Une circulaire des Douanes datant du 20 avril 2022 offre aux transporteurs la possibilité de choisir entre un remboursement mensuel ou trimestriel d’une partie de la TICPE supportée sur leurs achats de carburant utilisé dans le cadre de leur activité professionnelle, pour le deuxième trimestre 2022.
Deux formulaires Cerfa de demande de remboursement partiel de TICPE sont mis à disposition des transporteurs :
La circulaire précise que le dépôt des demandes mensuelles doit respecter l’ordre chronologique. Par exemple, au 1er juin 2022, le demandeur doit obligatoirement déposer une demande pour le mois d’avril avant de pouvoir déposer une demande pour le mois de mai 2022.
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TICPE : taux de remboursement pour le 2e trimestre 2022
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Deux formulaires Cerfa de demande de remboursement partiel de TICPE sont mis à disposition des transporteurs :
- l’un pour les transporteurs établis dans un Etat membre autre que la France : cliquez sur ce lien pour y accéder ;
- l’autre pour les transporteurs établis en France : cliquez sur ce lien pour y accéder.
- L’option pour la mensualisation peut être réalisée du 1er mai au 30 juin 2022.
La circulaire précise que le dépôt des demandes mensuelles doit respecter l’ordre chronologique. Par exemple, au 1er juin 2022, le demandeur doit obligatoirement déposer une demande pour le mois d’avril avant de pouvoir déposer une demande pour le mois de mai 2022.
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