L'ordonnance ministérielle n° 2021-659 du 26 mai 2021 permet à la collectivité européenne d'Alsace de mettre en place une taxe sur le transport routier de marchandises (TRM) recourant à certaines voies du domaine public routier. C'est le retour de l'écotaxe poids lourds au niveau local, à condition que cette collectivité valide cette mesure.
Le 26 mai en Conseil des ministres, la ministre de la Transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, ont présenté une ordonnance relative aux modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier en Alsace. Une écotaxe, même si le gouvernement ne veut pas de cette dénomination qui rappelle la révolte des Bonnets rouges en Bretagne en 2013.
"Cette ordonnance a pour objectif de permettre de rééquilibrer les flux de transport routier de marchandises entre l’Alsace et les territoires allemands limitrophes à la suite de l’instauration d’une taxe sur les autoroutes allemandes", indique le compte rendu du Conseil des ministres. Une ordonnance qui intervient dans un contexte de renouvellement du transfert des routes nationales non concédées à la Collectivité européenne d’Alsace, effectif depuis le 1er janvier 2021.
Si l'ordonnance définit le cadre juridique de la taxe, c’est la Collectivité européenne d’Alsace qui tranchera, après concertation avec les organisations professionnelles du transport routier, sur les catégories de véhicules qui entreront dans le champ d’application de la mesure, sur le réseau taxable et sur les taux applicables sur les différentes sections de tarification ainsi que sur leurs éventuelles modulations ou majorations, mais aussi sur les véhicules exonérés.
"Ainsi, le montant de la taxe dépendra de la distance parcourue, du poids ou du nombre d’essieux des véhicules et de leur classe d’émission Euro, précise le gouvernement. Le taux de la taxe sera fixé de manière à ce que les recettes générées n’excèdent pas les coûts d’infrastructure (exploitation, entretien, aménagements) imputables aux véhicules assujettis. Le taux pourra être majoré pour prendre en compte les coûts liés à la pollution atmosphérique ou sonore".
N. G., avec Diane-Isabelle Lautrédou (www.actu-transport-logistique.fr)
Le 26 mai en Conseil des ministres, la ministre de la Transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, ont présenté une ordonnance relative aux modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier en Alsace. Une écotaxe, même si le gouvernement ne veut pas de cette dénomination qui rappelle la révolte des Bonnets rouges en Bretagne en 2013.
Rééquilibrer les flux de transport routier avec l'Allemagne
"Cette ordonnance a pour objectif de permettre de rééquilibrer les flux de transport routier de marchandises entre l’Alsace et les territoires allemands limitrophes à la suite de l’instauration d’une taxe sur les autoroutes allemandes", indique le compte rendu du Conseil des ministres. Une ordonnance qui intervient dans un contexte de renouvellement du transfert des routes nationales non concédées à la Collectivité européenne d’Alsace, effectif depuis le 1er janvier 2021.
Cette ordonnance a été publiée le 27 mai au Journal Officiel ; pour la lire sur Legifrance.gouv.fr, cliquez sur ce lien
Concertation locale avec les organisations du TRM
Si l'ordonnance définit le cadre juridique de la taxe, c’est la Collectivité européenne d’Alsace qui tranchera, après concertation avec les organisations professionnelles du transport routier, sur les catégories de véhicules qui entreront dans le champ d’application de la mesure, sur le réseau taxable et sur les taux applicables sur les différentes sections de tarification ainsi que sur leurs éventuelles modulations ou majorations, mais aussi sur les véhicules exonérés.
"Ainsi, le montant de la taxe dépendra de la distance parcourue, du poids ou du nombre d’essieux des véhicules et de leur classe d’émission Euro, précise le gouvernement. Le taux de la taxe sera fixé de manière à ce que les recettes générées n’excèdent pas les coûts d’infrastructure (exploitation, entretien, aménagements) imputables aux véhicules assujettis. Le taux pourra être majoré pour prendre en compte les coûts liés à la pollution atmosphérique ou sonore".
N. G., avec Diane-Isabelle Lautrédou (www.actu-transport-logistique.fr)
