Le tribunal administratif de Pau a annulé, le 20 février 2019, l’arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de marchandises de plus de 7,5 tonnes, en transit sur la RD 834 entre Mont-de-Marsan et Saugnac-et-Muret dans le département des Landes.
Le président du conseil départemental des Landes, les maires des communes de Saugnac-et-Muret, Moustey, Pissos, Trensacq, Sabres, Garein et le président de la communauté de communes Cœur Haute Lande avaient pris, le 15 mars 2017, un nouvel arrêté pour interdire la circulation des poids lourds de marchandises de plus de 7,5 t en transit sur la RD 834. Cet axe relie Mont-de-Marsan à Saugnac-et-Muret. Leur objectif était de satisfaire les riverains qui contestaient les nuisances engendrées par la circulation des poids lourds, sur cet axe d'environ 70 km permettant d'éviter l'autoroute A63 payante, tout en traversant les villages.
Les instances communales et départementales viennent d'être désavouées par le tribunal administratif, qui a été saisi après que la section du Béarn de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE Béarn) ait déposé un recours contre l'interdiction de circulation des poids lourds, le 17 mars 2017, compte tenu des conséquences majeures économiques que l'interdiction engendrait.
Toutefois, le conseil départemental et les communes ont un délai de deux mois pour faire appel.
Le président du conseil départemental des Landes, les maires des communes de Saugnac-et-Muret, Moustey, Pissos, Trensacq, Sabres, Garein et le président de la communauté de communes Cœur Haute Lande avaient pris, le 15 mars 2017, un nouvel arrêté pour interdire la circulation des poids lourds de marchandises de plus de 7,5 t en transit sur la RD 834. Cet axe relie Mont-de-Marsan à Saugnac-et-Muret. Leur objectif était de satisfaire les riverains qui contestaient les nuisances engendrées par la circulation des poids lourds, sur cet axe d'environ 70 km permettant d'éviter l'autoroute A63 payante, tout en traversant les villages.
Appel possible
Les instances communales et départementales viennent d'être désavouées par le tribunal administratif, qui a été saisi après que la section du Béarn de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE Béarn) ait déposé un recours contre l'interdiction de circulation des poids lourds, le 17 mars 2017, compte tenu des conséquences majeures économiques que l'interdiction engendrait.
Toutefois, le conseil départemental et les communes ont un délai de deux mois pour faire appel.
