Cinq organisations professionnelles du transport routier de marchandises (TRM) et de voyageurs (*) dénoncent, dans un communiqué commun publié début janvier, la taxe sur les surfaces de stationnement de la région Ile-de-France. Elles demandent aux élus de revoir le taux, à l'origine selon elles d'une "distorsion évidente de concurrence".
Depuis le 1er janvier 2015 en Ile-de-France, une taxe sur les surfaces de stationnement a été ajoutée à la taxe annuelle sur les locaux à usage professionnel. Cette taxe est devenue inacceptable pour les transporteurs qui dénoncent, dans un communiqué publié début janvier : "une distorsion évidente de concurrence dans un contexte de grande fragilité des entreprises".
Les organisations professionnelles du secteur demandent à la Région IDF de "revoir sa copie" et de "soutenir une profession qui a su répondre présente au plus fort de la crise sanitaire et permettre la continuité de l’approvisionnement des 67 millions de Français".
Initialement destinée au financement des transports en commun, la taxe sur les surfaces de stationnement vient se greffer au versement mobilité qui va impacter les entreprises du TRM franciliennes, en corrélation avec la taille de leur flotte.
Ainsi ce versement a un taux compris entre 1,6 % et 2,95 % en Ile-de-France alors qu’il est compris entre 0 % et 2,5 % hors IDF. "Par ailleurs les entreprises remboursent 50 % du Pass Navigo à leurs salariés", précisent les organisations professionnelles.
"Cette taxe propre à cette région crée une distorsion évidente de concurrence entre les acteurs économiques du secteur, a fortiori dans un contexte aigu de crise, s'insurgent les transporteurs. Ce prélèvement supplémentaire vient fragiliser le tissu économique de l’une des régions les plus affectées par le confinement et met à mal le principe constitutionnel d’égalité face à l’impôt pour une profession où la mobilité est par définition la raison d’être de l’activité".
Ces entreprises rappellent à Valérie Pécresse, présidente de la Région IDF, qu'elle avait été l'une des premières à saluer les "soldats de la deuxième ligne" qui ont permis au pays de tenir lors du premier confinement. "Il ne peut être concevable de décider aujourd’hui de les fragiliser et prendre des mesures qui vont directement à l’encontre de la compétitivité des entreprises et donc de l’activité et de l’emploi de sa propre région", concluent-elles.
Ces organisations demandent à l'institution publique de "revenir à la raison" et de "retravailler ensemble à un schéma soutenable pour les acteurs économiques concernés sur le territoire".
Depuis le 1er janvier 2015 en Ile-de-France, une taxe sur les surfaces de stationnement a été ajoutée à la taxe annuelle sur les locaux à usage professionnel. Cette taxe est devenue inacceptable pour les transporteurs qui dénoncent, dans un communiqué publié début janvier : "une distorsion évidente de concurrence dans un contexte de grande fragilité des entreprises".
Les organisations professionnelles du secteur demandent à la Région IDF de "revoir sa copie" et de "soutenir une profession qui a su répondre présente au plus fort de la crise sanitaire et permettre la continuité de l’approvisionnement des 67 millions de Français".
Glissement progressif de la taxe
Initialement destinée au financement des transports en commun, la taxe sur les surfaces de stationnement vient se greffer au versement mobilité qui va impacter les entreprises du TRM franciliennes, en corrélation avec la taille de leur flotte.
Ainsi ce versement a un taux compris entre 1,6 % et 2,95 % en Ile-de-France alors qu’il est compris entre 0 % et 2,5 % hors IDF. "Par ailleurs les entreprises remboursent 50 % du Pass Navigo à leurs salariés", précisent les organisations professionnelles.
Distorsion de concurrence
"Cette taxe propre à cette région crée une distorsion évidente de concurrence entre les acteurs économiques du secteur, a fortiori dans un contexte aigu de crise, s'insurgent les transporteurs. Ce prélèvement supplémentaire vient fragiliser le tissu économique de l’une des régions les plus affectées par le confinement et met à mal le principe constitutionnel d’égalité face à l’impôt pour une profession où la mobilité est par définition la raison d’être de l’activité".
Ces entreprises rappellent à Valérie Pécresse, présidente de la Région IDF, qu'elle avait été l'une des premières à saluer les "soldats de la deuxième ligne" qui ont permis au pays de tenir lors du premier confinement. "Il ne peut être concevable de décider aujourd’hui de les fragiliser et prendre des mesures qui vont directement à l’encontre de la compétitivité des entreprises et donc de l’activité et de l’emploi de sa propre région", concluent-elles.
Ces organisations demandent à l'institution publique de "revenir à la raison" et de "retravailler ensemble à un schéma soutenable pour les acteurs économiques concernés sur le territoire".
* Les organisations signataires du communiqué sont :
- OTRE : Organisation des transporteurs routiers européens
- Unostra : Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles
- FNTR : Fédération nationale des transporteurs routiers
- CSD : Chambre syndicale du déménagement
- Union TLF : Transport et logistique de France
