Dans sa version du projet de loi Climat et résilience, la chambre haute a revu en profondeur les dispositions intéressant le secteur du transport routier, proposées par le gouvernement et validées par l'Assemblée nationale en première lecture. Le 24 juin en séance publique, le Sénat a en effet adopté, avec modifications, le titre III « se déplacer » du projet de loi. Les débats à venir entre les deux assemblées de parlementaires promettent d'être animés.
« Le sujet est explosif », alerte la sénatrice Françoise Gatel (Union centriste ; Ille-et-Vilaine) dès sa prise de parole au moment où l’hémicycle passe à l’article 32 du projet de loi « climat et résilience ». Voté par l’Assemblée nationale, cet article prévoyait alors d’habiliter le gouvernement à mettre en place, par ordonnance, une écotaxe sur le transport routier de marchandises par région.
En commission, le Sénat remanie profondément le texte : l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance est supprimée au profit d’un objectif de mise en place d’une contribution « dans le cas où le transport routier de marchandises ne parviendrait pas à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de manière significatif d’ici 2028 ».
Pour le rapporteur du texte Philippe Tabarot, l’habilitation originelle « présentait de nombreuses zones d’ombre et de risques, notamment celui de créer de la concurrence fiscale entre régions ou encore des effets de bord ». Dit de façon plus directe, il s’agissait d’une usine à gaz que le Sénat s’est refusé à voter.
Les sénateurs ont également mis leur grain de sel sur une autre disposition phare du texte : la fin du remboursement de la TICPE à l’horizon 2030 (article 30). En commission, le Sénat a conditionné la suppression de cette avantage fiscal à la disponibilité et à l’accessibilité d’une offre alternative aux véhicules roulant au gasoil. Il reconnaît les nombreuses difficultés du secteur du transport routier de marchandises : marges faibles, pression fiscale importante et concurrence européenne rude.
Pour aider les professionnels à assurer cette transition, les sénateurs veulent également créer un prêt à taux zéro pour l’achat des véhicules de plus de 2,6 tonnes affectés au transport de marchandises, qui utilisent des énergies alternatives dites « propres » : électrique, biocarburant, hydrogène (article 31 A).
De son côté, le gouvernement a introduit la possibilité d’une modulation du prix des péages en fonction des performances environnementales des motorisations des poids lourds.
La version définitive du texte n’est évidemment pas encore tout à fait fixée. A l’issue de son examen au Sénat, il sera examiné par une commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs. L’objectif de cette CMP : que les deux chambres s’entendent sur un texte commun, ce qui est très peu probable, tant les divergences de vues sont importantes. Le texte partira alors en nouvelle lecture et le dernier mot ira à l’Assemblée nationale.
Olivier Hielle (Pixel6TM)
« Le sujet est explosif », alerte la sénatrice Françoise Gatel (Union centriste ; Ille-et-Vilaine) dès sa prise de parole au moment où l’hémicycle passe à l’article 32 du projet de loi « climat et résilience ». Voté par l’Assemblée nationale, cet article prévoyait alors d’habiliter le gouvernement à mettre en place, par ordonnance, une écotaxe sur le transport routier de marchandises par région.
L'écotaxe régionale serait repoussée à 2028
En commission, le Sénat remanie profondément le texte : l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance est supprimée au profit d’un objectif de mise en place d’une contribution « dans le cas où le transport routier de marchandises ne parviendrait pas à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de manière significatif d’ici 2028 ».
Pour le rapporteur du texte Philippe Tabarot, l’habilitation originelle « présentait de nombreuses zones d’ombre et de risques, notamment celui de créer de la concurrence fiscale entre régions ou encore des effets de bord ». Dit de façon plus directe, il s’agissait d’une usine à gaz que le Sénat s’est refusé à voter.
Le remboursement partiel de TICPE serait maintenu
Les sénateurs ont également mis leur grain de sel sur une autre disposition phare du texte : la fin du remboursement de la TICPE à l’horizon 2030 (article 30). En commission, le Sénat a conditionné la suppression de cette avantage fiscal à la disponibilité et à l’accessibilité d’une offre alternative aux véhicules roulant au gasoil. Il reconnaît les nombreuses difficultés du secteur du transport routier de marchandises : marges faibles, pression fiscale importante et concurrence européenne rude.
Un prêt à taux zéro serait créé
Pour aider les professionnels à assurer cette transition, les sénateurs veulent également créer un prêt à taux zéro pour l’achat des véhicules de plus de 2,6 tonnes affectés au transport de marchandises, qui utilisent des énergies alternatives dites « propres » : électrique, biocarburant, hydrogène (article 31 A).
De son côté, le gouvernement a introduit la possibilité d’une modulation du prix des péages en fonction des performances environnementales des motorisations des poids lourds.
Prochaine lecture en commission mixte paritaire
La version définitive du texte n’est évidemment pas encore tout à fait fixée. A l’issue de son examen au Sénat, il sera examiné par une commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs. L’objectif de cette CMP : que les deux chambres s’entendent sur un texte commun, ce qui est très peu probable, tant les divergences de vues sont importantes. Le texte partira alors en nouvelle lecture et le dernier mot ira à l’Assemblée nationale.
Olivier Hielle (Pixel6TM)
