Après avoir lu le projet de loi de finances 2019, la Chaîne Logistique du Froid (*) dénonce : "un acharnement fiscal qui déstabilisera durablement le secteur alors qu’il est confronté à de nombreux défis".
Le PLF 2019 prévoit actuellement la suppression du taux réduit de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), ce qui entraînerait "une hausse de plus de 350 % de cette taxe" selon cette organisation professionnelle qui réunit plus de 120 entreprises françaises de transport et d’entreposage frigorifiques de denrées alimentaires ou de produits de santé.
Le GNR sert à alimenter les groupes frigorifiques qui produisent le froid indispensable au maintien de la température des denrées alimentaires périssables. Les surcoûts engendrés ne pourraient pas être absorbés par les faibles marges d’un secteur déjà concurrencé par les acteurs de l’Union Européenne et des pays tiers, estime l'organisation.
Il a également été évoqué une taxe additionnelle sur les fluides frigorigènes hydro fluoro carbone (HFC) alors que l’application des quotas de mise sur le marché définis par l’Union Européenne a déjà produit ses effets et que le HFC-R404A, gaz le plus communément déployé en réfrigération industrielle et embarquée, a déjà subi une inflation spectaculaire et fait l’objet d’une pénurie.
"A ce stade, cette nouvelle taxe ne ferait que peser sur les capacités financières des entreprises françaises et retarder leurs investissements dans des solutions alternatives", souligne La Chaîne Logistique du Froid. "Autant de mesures qui s’ajoutent à l’exclusion de la profession du dispositif de tarif réduit de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) et à leur imposition au taux fort de la taxe foncière".
"Ces mesures injustes sont deux épées de Damoclès suspendues au-dessus des entreprises de transport et d’entreposage frigorifiques", souligne Jean-Eudes Tesson, président de l’association. "Étant confrontées à de nombreux défis RSE et à une très forte pénurie de main d’œuvre dans toutes les catégories de métiers, elles ne pourront pas supporter ces nouveaux efforts financiers sans mettre en péril leur viabilité".
* La Chaîne Logistique du Froid a été créée en octobre 2016 par trois organisations réunissant les professionnels du transport et de la logistique du froid : Union Nationale du Transport Frigorifique (UNTF), Union Syndicale Nationale des Exploitations Frigorifiques (USNEF) et Transfrigoroute France. Elle représente aujourd'hui :
Le PLF 2019 prévoit actuellement la suppression du taux réduit de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), ce qui entraînerait "une hausse de plus de 350 % de cette taxe" selon cette organisation professionnelle qui réunit plus de 120 entreprises françaises de transport et d’entreposage frigorifiques de denrées alimentaires ou de produits de santé.
Groupes frigorifiques
Le GNR sert à alimenter les groupes frigorifiques qui produisent le froid indispensable au maintien de la température des denrées alimentaires périssables. Les surcoûts engendrés ne pourraient pas être absorbés par les faibles marges d’un secteur déjà concurrencé par les acteurs de l’Union Européenne et des pays tiers, estime l'organisation.
Il a également été évoqué une taxe additionnelle sur les fluides frigorigènes hydro fluoro carbone (HFC) alors que l’application des quotas de mise sur le marché définis par l’Union Européenne a déjà produit ses effets et que le HFC-R404A, gaz le plus communément déployé en réfrigération industrielle et embarquée, a déjà subi une inflation spectaculaire et fait l’objet d’une pénurie.
"A ce stade, cette nouvelle taxe ne ferait que peser sur les capacités financières des entreprises françaises et retarder leurs investissements dans des solutions alternatives", souligne La Chaîne Logistique du Froid. "Autant de mesures qui s’ajoutent à l’exclusion de la profession du dispositif de tarif réduit de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) et à leur imposition au taux fort de la taxe foncière".
La Chaîne Logistique du Froid lance un cri d’alarme à l’intention des législateurs à qui elle demande :
- le maintien du taux réduit de TICPE sur le GNR utilisé dans le transport frigorifique ;
- l’abandon de tout projet de taxe sur les fluides frigorigènes HFC ;
- la reconnaissance des entrepôts frigorifiques comme installations électro-intensives pouvant bénéficier du taux réduit de CSPE ;
- la fin de de l’insécurité juridique concernant l’article 1499 du Code Général des Impôts (CGI) et l’inscription dans la loi de la notion d’« immobilisation industrielle » en la bornant aux seuls bâtiments ayant effectivement une activité industrielle « de fabrication ou de transformation mécanique de produits ou matières ».
"Ces mesures injustes sont deux épées de Damoclès suspendues au-dessus des entreprises de transport et d’entreposage frigorifiques", souligne Jean-Eudes Tesson, président de l’association. "Étant confrontées à de nombreux défis RSE et à une très forte pénurie de main d’œuvre dans toutes les catégories de métiers, elles ne pourront pas supporter ces nouveaux efforts financiers sans mettre en péril leur viabilité".
* La Chaîne Logistique du Froid a été créée en octobre 2016 par trois organisations réunissant les professionnels du transport et de la logistique du froid : Union Nationale du Transport Frigorifique (UNTF), Union Syndicale Nationale des Exploitations Frigorifiques (USNEF) et Transfrigoroute France. Elle représente aujourd'hui :
- plus de 120 entreprises ou groupes de transport ou d’entreposage frigorifiques, exploitant plus de 15 000 véhicules et 8 M m3 de stockage négatif et employant près de 50 000 personnes ;
- près de 50 équipementiers et constructeurs ;
- deux fédérations professionnelles ;
- le laboratoire national d’essai des engins frigorifiques.
