Les dirigeants du groupement de transporteurs et logisticiens Astre avaient opté pour la procédure de transaction, mais l’Autorité de la concurrence a malgré tout frappé fort. C’est en fait le fondement du groupement, son ADN en matière d’organisation depuis sa création en 1992, qui ont été durement sanctionnés par les juges de l’Autorité de la Concurrence. Ces derniers se sont prononcés à la suite d’un rapport d’enquête transmis par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes. Que dit la décision rendue par les juges ? “Le groupement a introduit dans son règlement intérieur, ses statuts et sa convention d’adhésion, des clauses instaurant une obligation de non-concurrence par laquelle ses membres, appelés Astriens, s’interdisaient tout démarchage des « clients références », c’est-à-dire des clients identifiés comme étant ceux d’un autre adhérent”. L’Autorité rappelle que “même sortis du groupement, les ex-membres devaient encore respecter l’obligation de non-concurrence pendant un an”.
Appels d’offres dans le viseur
Elle indique également que les clauses mentionnées plus haut – elles ont été instaurées en 1997 – ont été supprimées en mars 2016 mais elles n’ont pas empêché par la suite l’obligation de non-concurrence sur les appels d’offres. “Le groupement est, en effet, intervenu à plusieurs reprises pour demander à ses adhérents de ne pas répondre aux sollicitations des clients d’autres membres et a instauré une règle de priorité. Selon cette règle, lorsqu’un appel d’offres émanait d’un client travaillant déjà avec des adhérents du groupement, Astre ne diffusait cet appel d’offres qu’à ces derniers, considérés comme étant les mieux placés pour soumissionner”, soulignent les juges.
Permis à points
L’Autorité de la Concurrence sanctionne, en outre, ce système de surveillance, estime-t-elle, que les Astriens ont instauré, sanctions à l’appui. Et de rappeler qu’un système de permis à points avait été mis en place, chaque membre disposant d’un capital de 12 points. Le non-respect des obligations prévues par le règlement intérieur – principalement celle de non-concurrence, observe l’Autorité – pouvait valoir un retrait de points au contrevenant. La perte de la totalité des points déclenchait l’exclusion du groupement Astre. Une peine qui a, par exemple, été infligée, selon nos informations, à un transporteur comme Pascal Carrier (GPC).
À l’arrivée, Astre Coopérative a écopé d’une amende de 1,3 M€ et Astre commercial de 2,5 M€. Rappelons que le groupement présidé aujourd’hui par Denis Baudoin compte près de 170 adhérents en France et en Europe.
