Devenir Opérateur économique agréé suppose un investissement pour les entreprises qui attendent, en retour, les avantages liés au statut. Selon la Chambre du commerce international, l’AUTF et le Medef, les contraintes engendrées ne sont aujourd’hui pas à la hauteur des bénéfices obtenus.
Lors du bilan dressé par les douanes le 13 mars au port de Gennevilliers, quelques chiffres ont ponctué la présentation consacrée au commerce extérieur. Parmi eux, le taux de dématérialisation du dédouanement s’élève à 87 % pour un délai moyen d’immobilisation des marchandises de 3 minutes et 14 secondes.
En hausse de plus de 11 %, 1.769 entreprises françaises sont désormais sous statut OEA, un chiffre très éloigné de l’objectif fixé début 2014 par les douanes de 10.000 certificats fin 2018. Au coude-à-coude avec les Pays-Bas et très loin derrière l’Allemagne, la France se classe toujours en troisième position européenne. Pour expliquer ce lent déploiement national, la Chambre du commerce international (ICC), l’AUTF et le Medef ont réalisé une étude sur le statut OEA dont les conclusions ont été dévoilées le 21 mars au salon SITL Europe 2018.
Avantages reconnus
Accessible depuis le 1er janvier 2008 sur la base d’une démarche volontaire, le statut OEA "se destine à tout opérateur économique qui remplit des critères communs relatifs aux systèmes de contrôle, à la solvabilité financière et aux antécédents de l’opérateur", rappelle Hubert Paquentin. Côté avantages, le président de la commission Douane de l’AUTF souligne la démarche qualité et de structuration interne associée à l’obtention du certificat. "Au sein des entreprises, le service douane bénéficie d’une meilleure visibilité et reconnaissance. À terme, le statut doit permettre d’accéder en outre au dédouanement centralisé communautaire (DCC), principale nouveauté du nouveau Code des douanes de l’Union (CDU)". S’ajoute la baisse du niveau des garanties.
Promesses non tenues
La liste des points négatifs est plus longue. À commencer par le coût pour obtenir le statut évalué à 2 millions d’euros après une procédure d’une durée moyenne d’un an. "Le renouvellement au bout de trois ans est moins onéreux, autour de 75.000 euros". Au regard de l’investissement, les avantages conférés par le statut sont jugés "insuffisants et non déterminants car plusieurs simplifications ou facilités ne sont pas accessibles".
Avantages reconnus
Accessible depuis le 1er janvier 2008 sur la base d’une démarche volontaire, le statut OEA "se destine à tout opérateur économique qui remplit des critères communs relatifs aux systèmes de contrôle, à la solvabilité financière et aux antécédents de l’opérateur", rappelle Hubert Paquentin. Côté avantages, le président de la commission Douane de l’AUTF souligne la démarche qualité et de structuration interne associée à l’obtention du certificat. "Au sein des entreprises, le service douane bénéficie d’une meilleure visibilité et reconnaissance. À terme, le statut doit permettre d’accéder en outre au dédouanement centralisé communautaire (DCC), principale nouveauté du nouveau Code des douanes de l’Union (CDU)". S’ajoute la baisse du niveau des garanties.
Promesses non tenues
La liste des points négatifs est plus longue. À commencer par le coût pour obtenir le statut évalué à 2 millions d’euros après une procédure d’une durée moyenne d’un an. "Le renouvellement au bout de trois ans est moins onéreux, autour de 75.000 euros". Au regard de l’investissement, les avantages conférés par le statut sont jugés "insuffisants et non déterminants car plusieurs simplifications ou facilités ne sont pas accessibles".
