Le projet de loi de finances 2021 contient des mesures de soutien au fret ferroviaire. Ces aides s’ajouteraient aux investissements du plan France relance et à la stratégie nationale du fret ferroviaire qui doit être précisée dans les prochaines semaines.
Doubler la part du rail pour la porter à 18 % dans le transport de marchandises en France d’ici 2030. Telle est la vision qui semble être partagée par les pouvoirs publics et la filière rassemblée au sein de la coalition "Fret ferroviaire français du futur (4F)". Cette dernière a remis en juin un plan décennal au gouvernement ("L'Antenne" du 29/06/20) qui inspire clairement les mesures présentées par Jean-Baptiste Djebbari et par la DGITM le 19 novembre, lors de la 10e Journée du fret ferroviaire d’Objectif OFP.
Le ministre délégué chargé des Transports y a annoncé la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à l’exploitation en faveur du fret ferroviaire. Inscrit dans le projet de loi de finances 2021, ce plan de 170 millions d’euros vise à compenser les effets de la crise sanitaire dans la filière. Il divise par deux le prix des péages ferroviaires. Somme qui sera compensée dans les caisses du gestionnaire du réseau ferré SNCF Réseau à hauteur de 65 millions d'euros.
Sous la forme de subventions versées aux entreprises ferroviaires, une aide de 70 millions d’euros est destinée à soutenir le wagon isolé. Ce concours au lotissement devrait recevoir le feu vert de la Commission européenne. Au risque, sinon d’être requalifié en aide d’État sachant que près de 90 % des wagons isolés opérés en France le sont par Fret SNCF.
Autre mesure annoncée, le budget consacré à l’aide "au coup de pince" dans le combiné (rail-route et fleuve-route) sera porté à 47 millions d’euros, soit 20 de plus qu'en 2020. Le montant destiné aux nouvelles autoroutes ferroviaires est à préciser. Trois sont programmées : Calais-Sète, Cherbourg-Bayonne et Perpignan-Rungis sur un axe Anvers-Barcelone.
Doublement de la part du rail
Au titre du plan France relance, 210 millions d’euros sont d’ores et déjà destinés à fiabiliser le réseau ferré national à vocation fret jusqu’en 2022-2023. Cette somme sera versée à SNCF Réseau. Priorité est donnée à la qualité des sillons et à la mise en place de mesures détaillées par Jean-Baptiste Djebbari : "Aucune plage de travaux n’excédera six heures, aucune circulation ne pourra être arrêtée sans itinéraire alternatif et la programmation des travaux sera connue".
Cette enveloppe de 210 millions s’ajoute aux investissements d’environ un milliard d’euros déjà programmés sur le réseau ferré jusqu’en 2023. Selon les chantiers, ces investissements seront financés par SNCF Réseau, l’Union européenne, les collectivités territoriales et le secteur privé, notamment les chargeurs.
S’agissant du fret, les cibles citées par François Lavoué (DGITM) sont "les lignes capillaires et voies de service fret, les triages, le relèvement des gabarits" ainsi que "le développement des trains lourds ou longs, des installations terminales embranchées (ITE) et des terminaux combinés rail-route". Le doublement de la part du ferroviaire dans le transport de marchandises en France d’ici 2030 prévoit en effet "un triplement des trafics rail-route", rappelle Ivan Stempezynski, président du Groupement national des transports combinés (GNTC). Pour atteindre cet objectif, "le nombre de terminaux doit passer de trente-cinq aujourd’hui à une cinquantaine".
Une stratégie sur dix ans
Une partie des investissements de SNCF Réseau vise également à soutenir l’innovation et la transition numérique dans le fret ferroviaire ainsi que la modernisation de son parc roulant. Si les membres de la coalition 4F saluent les mesures annoncées, ils souhaitent une meilleure visibilité jusqu’en 2030 et attendent la présentation de la stratégie pour le développement du fret ferroviaire. Prévue par l’article 178 de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), cette stratégie devrait être soumise au Parlement le 1er janvier 2021 au plus tard. Selon la DGITM, chargée de la concevoir, elle sera finalisée en janvier ou février prochain et contiendra un volet consacré à la desserte des ports maritimes.
Le ministre délégué chargé des Transports y a annoncé la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à l’exploitation en faveur du fret ferroviaire. Inscrit dans le projet de loi de finances 2021, ce plan de 170 millions d’euros vise à compenser les effets de la crise sanitaire dans la filière. Il divise par deux le prix des péages ferroviaires. Somme qui sera compensée dans les caisses du gestionnaire du réseau ferré SNCF Réseau à hauteur de 65 millions d'euros.
Sous la forme de subventions versées aux entreprises ferroviaires, une aide de 70 millions d’euros est destinée à soutenir le wagon isolé. Ce concours au lotissement devrait recevoir le feu vert de la Commission européenne. Au risque, sinon d’être requalifié en aide d’État sachant que près de 90 % des wagons isolés opérés en France le sont par Fret SNCF.
Autre mesure annoncée, le budget consacré à l’aide "au coup de pince" dans le combiné (rail-route et fleuve-route) sera porté à 47 millions d’euros, soit 20 de plus qu'en 2020. Le montant destiné aux nouvelles autoroutes ferroviaires est à préciser. Trois sont programmées : Calais-Sète, Cherbourg-Bayonne et Perpignan-Rungis sur un axe Anvers-Barcelone.
Doublement de la part du rail
Au titre du plan France relance, 210 millions d’euros sont d’ores et déjà destinés à fiabiliser le réseau ferré national à vocation fret jusqu’en 2022-2023. Cette somme sera versée à SNCF Réseau. Priorité est donnée à la qualité des sillons et à la mise en place de mesures détaillées par Jean-Baptiste Djebbari : "Aucune plage de travaux n’excédera six heures, aucune circulation ne pourra être arrêtée sans itinéraire alternatif et la programmation des travaux sera connue".
Cette enveloppe de 210 millions s’ajoute aux investissements d’environ un milliard d’euros déjà programmés sur le réseau ferré jusqu’en 2023. Selon les chantiers, ces investissements seront financés par SNCF Réseau, l’Union européenne, les collectivités territoriales et le secteur privé, notamment les chargeurs.
S’agissant du fret, les cibles citées par François Lavoué (DGITM) sont "les lignes capillaires et voies de service fret, les triages, le relèvement des gabarits" ainsi que "le développement des trains lourds ou longs, des installations terminales embranchées (ITE) et des terminaux combinés rail-route". Le doublement de la part du ferroviaire dans le transport de marchandises en France d’ici 2030 prévoit en effet "un triplement des trafics rail-route", rappelle Ivan Stempezynski, président du Groupement national des transports combinés (GNTC). Pour atteindre cet objectif, "le nombre de terminaux doit passer de trente-cinq aujourd’hui à une cinquantaine".
Une stratégie sur dix ans
Une partie des investissements de SNCF Réseau vise également à soutenir l’innovation et la transition numérique dans le fret ferroviaire ainsi que la modernisation de son parc roulant. Si les membres de la coalition 4F saluent les mesures annoncées, ils souhaitent une meilleure visibilité jusqu’en 2030 et attendent la présentation de la stratégie pour le développement du fret ferroviaire. Prévue par l’article 178 de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), cette stratégie devrait être soumise au Parlement le 1er janvier 2021 au plus tard. Selon la DGITM, chargée de la concevoir, elle sera finalisée en janvier ou février prochain et contiendra un volet consacré à la desserte des ports maritimes.
