Une administration des douanes aux côtés des chargeurs pour les aider à optimiser leur supply chain, et non pas un service tatillon empêcheur de commercer en rond ? La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) n’est pas avare d’énergie pour faire passer ce message. Un an après l’entrée en vigueur du nouveau code des douanes communautaire et 18 mois après le lancement de son plan "Dédouanez en France", la DGDDI a organisé à une matinée d’information le 23 mai pour faire le point sur ses principaux chantiers dans le cadre de deux tables rondes : l’une dédiée au dédouanement national centralisé et l’autre les nouveaux outils permettant de "gagner du temps et de l’argent".
Les vertus du dédouanement centralisé
Présenté comme l’une des mesures phares du bouleversement en cours, le dédouanement centralisé national (DCN) a été déployé en France dès 2016. Objectif de l’administration : être fin prête lorsque s’imposera en 2020 le dédouanement centralisé communautaire.
Les premières remontées de terrain semblent largement positives, à en croire le témoignage de SOA Logistics, une filiale de la société 3M qui a adopté le DCN dès août 2016.
"La mise en place de notre nouveau schéma de dédouanement répondait à plusieurs objectifs : centraliser les opérations douanières dans notre centre d’expertise, réduire la sous-traitance auprès des transitaires et des commissionnaires en douane pour des raisons de coûts mais aussi de maîtrise et de contrôle de nos opérations, standardiser nos procédures et fluidifier notre supply chain", raconte Patrick Clément, responsable Douane de SOA Logistics.
Après 10 mois d’expérimentation, la satisfaction est au rendez-vous. "Nous avons atteint quasiment tous nos objectifs", se félicite Patrick Clément. Financièrement parlant, l’entreprise constate effectivement une baisse des coûts liée à la réduction de la sous-traitance, mais aussi une division par trois du montant des garanties à débourser. Elle se réjouit également d’une diminution significative des contrôles physiques effectués, "tant sur les importations que sur les exportations".
Le statut OEA, pivot des facilitations douanières
Faut-il déduire de ce témoignage que le DCN est un chemin pavé de roses qui tend les bras à tous les chargeurs ? Surtout pas. "Certes, le dispositif est ouvert à tous. Mais l’entreprise doit savoir ce qu’elle veut faire de son schéma logistique", prévient Valérie Jimenez, adjointe au chef du bureau Politique de dédouanement de la DGDDI. Il s’agit donc bien d’une décision stratégique qui exige ensuite un véritable travail de fonds.
D’autre part, si le DCN constitue un dispositif clef, d’autres actions sont nécessaires pour optimiser véritablement ses procédures douanières. Exemple en matière de contrôle physique de la marchandise. "Le DCN amène une simplification et une harmonisation des pratiques de contrôles, mais le statut d’opérateur économique agréé, l’OEA, reste le pivot des facilitations douanières. Les allègements de contrôles physiques et documentaires peuvent aller jusqu’à 95 % par rapport au niveau de contrôle qui pèse sur les opérateurs non OEA", souligne Michel Marin, chef du bureau Politique des Contrôles à la DGDDI.
Les services douaniers disposent d’un outil qui leur permet de suivre en temps réel le compteur de contrôle des opérateurs OEA. Cela n’empêchera bien sûr pas une intervention en cas de suspicion, mais le taux de contrôle a plus de chance d’être maîtrisé. D’autre part, en cas de contrôle, "il y a un traitement prioritaire des opérateurs OEA, évitant des délais trop importants en termes d’immobilisation de la marchandise", détaille Michel Marin.
Étape suivante la douane cherche les moyens de répondre aux attentes des entreprises en matière de choix du lieu de contrôle. "Nous traitons aujourd’hui ce type de demande au cas pas cas. Mais nous allons mener des expérimentations pour développer cette facilitation et clarifier nos pratiques", a indiqué Michel Marin, rappelant que l’objectif ultime des douaniers reste de "contrôler moins et mieux".
