Après la pédagogie, la sanction ! Le ministère de l’Environnement estime avoir laissé le temps nécessaire aux usagers de la route pour s’informer et acheter leur vignette Crit’Air. À compter du 1er juillet prochain, ceux qui circuleront dans des zones à circulation restreinte (ZCR) sans avoir apposé de certificat de qualité de l’air sur leur pare-brise seront effectivement sanctionnés.
Encore fallait-il arrêter le régime des sanctions applicables… Un décret du 5 mai (JO du 7 mai 2017) s’y est employé. Les poids lourds encourent une amende de 4e classe, les véhicules légers une amende de 3e classe.
Quid des véhicules avec dérogation ?
Le texte a harmonisé ces sanctions avec celles prévues par le code de la route pour la circulation en violation des restrictions d’une ZCR.
Une question reste toutefois sans réponse : les véhicules qui bénéficient de dérogations pour circuler dans la ZCR parisienne (frigos, citernes, véhicules de déménagement et de livraisons des marchés) doivent-ils arborer une vignette ? Le décret prévoit par ailleurs un régime de contravention (3e classe) en cas de violation des mesures d’urgence arrêtées par le préfet lors des pics de pollution atmosphérique. Lesquelles peuvent être prises en complément ou non de l’inscription dans une ZCR.
En application cet été
Autre mesure mise en application à partir du 1er juillet, les véhicules "estampillés" Crit’Air 5 seront interdits à la circulation à Paris entre 8 h et 20 h, 5 jours sur 7 pour les VL et 7 jours sur 7 pour les PL. Seront concernés les PL Euro 3 (immatriculés avant le 1er octobre 2006) et VUL Euro 2 (immatriculés avant le 1er janvier 2001).
Jusqu’ici, seuls les véhicules ne pouvant pas prétendre à une vignette antipollution étaient concernés par les restrictions de circulation.
Seront donc sanctionnés à partir de cet été :
- la circulation en violation des restrictions d’une ZCR ;
- le stationnement dans une ZCR sans avoir de vignette crit’Air ;
- le stationnement avec une vignette crit’Air d’un véhicule pour lequel la circulation est interdite en permanence ;
- l’apposition d’une vignette crit’Air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule, le non-respect des décisions préfectorales en cas de pics de pollution.
Strasbourg et Lille en attente
Les amendes devraient commencer à pleuvoir à Paris, Grenoble et Lyon. Strasbourg devrait les imposer à partir de septembre 2017.
À Lille, la mise en place de la ZCR dépend "des conclusions d’une étude lancée en février dernier par la Métropole Européenne de Lille pour en définir les contours. Et le verdict n’est attendu qu’en septembre", indique La Voix du Nord. En attendant, dès le 1er juin, une ZPA (zone de protection de l’air) serait créée, avec des restrictions de circulation spécifiques y compris dans le centre de Lille en cas de pic de pollution. Du coup, une vignette Crit’Air devrait s’imposer pour pouvoir y circuler.
