Plus que jamais, la Commission européenne se retrouve entre le marteau et l’enclume. Alors qu’elle cherche à rassurer des salariés du transport routier qui s’inquiètent du paquet de mesures en cours de finalisation concernant la législation sociale dans le transport routier, la question du SMIC revient sur le devant de la scène. Après l’Allemagne et la France, l’Autriche se retrouve à son tour dans le viseur de la Commission.
"Une restriction disproportionnée"
Celle-ci a engagé le 27 avril une procédure d'infraction contre l'Autriche concernant l'application d’une loi qui instaure un salaire minimum. "Tout en soutenant pleinement le principe du salaire minimum national, la Commission estime que l'application de la législation autrichienne à toutes les opérations de transport international comportant un chargement et/ou déchargement effectué sur le territoire autrichien constitue une restriction disproportionnée à la libre prestation de services ainsi qu'à la libre circulation des marchandises", explique un communiqué.
L’Autriche a reçu une lettre de mise en demeure, première étape de la procédure d'infraction. Les autorités ont deux mois pour répondre à la Commission. D’ici là, on devrait connaître les mesures proposées par Bruxelles pour clarifier l'application des conditions de détachement dans le transport routier.
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