Le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, est un homme politique qui a beaucoup à déclarer. La preuve, il a présenté le 22 septembre à Bercy les 40 mesures du plan gouvernemental "Dédouanez en France" dans la perspective de l’entrée en vigueur du nouveau code des douanes de l’UE, le 1er mai 2016.
Devant un parterre de près de 550 représentants d’entreprises, dont XPO Logistics et Bolloré Logistics, professionnels du dédouanement et partenaires du commerce extérieur, il a insisté sur une mission assignée à la douane : atteindre le taux de 95 % des flux de marchandises dédouanés en moins de 5 minutes à l’horizon 2018. "Il ne s’agit que d’une étape, il nous faudra ensuite aller plus loin", a-t-il ajouté. Un objectif qui doit permettre de rendre les ports et les plateformes logistiques plus attractifs.
"L’entrée en vigueur du nouveau code des douanes de l’UE sera une date marquante, a-t-il souligné. Ce nouveau code ne se borne pas à régir les échanges commerciaux transfrontaliers, il offre de nouvelles opportunités pour les entreprises." Ainsi le plan doit améliorer la fluidité des échanges, simplifier les formalités et mieux soutenir les entreprises.
L’OEA plébiscité
Pour favoriser la fluidité des échanges, une meilleure interconnexion du système d’information de la douane avec les systèmes informatiques des plateformes logistiques est prévue. "La douane travaille aujourd’hui avec un grand groupe français sur un outil permettant de s’assurer que les critères nécessaires à la reconnaissance du statut d’opérateur économique agréé (OEA) soient en permanence valides", a-t-il poursuivi. Sans oublier les procédures fiscales. "En 2014, la France a adopté l’autoliquidation de la TVA à l’importation qui permet aux entreprises bénéficiant de la procédure de domiciliation unique (PDU) de ne plus faire l’avance de la somme due au titre de la taxe et de déclarer ce montant à l’administration fiscale à l’occasion de sa déclaration périodique de chiffre d’affaires. Le plan d’action de la douane permettra à davantage d’entreprises de confiance de bénéficier de cette mesure."
L’administration douanière développera en outre son offre numérique avec l’instauration du Guichet Unique National (GUN), lequel permet d’interconnecter son système d’information avec celui d’autres administrations. Enfin, parmi les simplifications prévues par le nouveau code de l’UE, le dédouanement centralisé national sera effectif dès le 1er mai 2016. Au reste, le nouveau code des douanes de l’UE place les opérateurs économiques agréés (OEA) au centre du dispositif. "Nous avons comme objectif de porter la part du commerce extérieur réalisée par les OEA d’ici 3 ans à 80 % du commerce extérieur français hors UE", a résumé Christian Eckert.
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