Du côté de l’Union des fédérations de transport (UFT), on crie à "l’abus de droit". Dans les rangs de l’OTRE, on dénonce "un acharnement stérile". Par un courrier adressé, le 8 février à Aline Mesplès, la présidente de l’OTRE, le ministère du Travail a ravivé les tensions entre les deux fédérations professionnelles.
Retrouver son siège
Que dit ce courrier rédigé par Y. Struillou, directeur général du Travail ? Que, malgré sa perte de représentativité consécutive à un arrêt rendu, en décembre dernier, par la Cour administrative d’appel, suite à une procédure engagée par l’UFT, l’OTRE peut retrouver son siège dans les instances de dialogue social.
"L’arrêt (de la Cour administrative d’appel de Paris, ndlr) se prononçant au regard des seules circonstances de fait existant à la date de la décision attaquée, l’autorité de la chose jugée qui s’y attache ne fait pas obstacle à ce que votre organisation puisse participer aux négociations en cours dans le champ d’application professionnelle en cause", écrit, en substance, le directeur général du Travail dans son courrier à Aline Mesplès.
"Un profond mépris des décisions de justice"
Il n’en fallait pas plus pour que, à l’UFT, on considère que "le ministère bafoue la justice". "Par deux fois, les tribunaux ont dit que "non, l'OTRE n’était pas représentative, au regard des critères en vigueur", écrivent les auteurs d’un communiqué publié par l’UFT, le 20 février.
"OTRE reviendrait ainsi autour de la table de négociations par la seule volonté de l’administration qui affiche en la circonstance un profond mépris des décisions de justice et des règles de droit les plus élémentaires", peut-on lire également dans le communiqué.
Une reconnaissance... discutable
Réponse de l’OTRE, par la voix de son délégué général adjoint, Jean-Marc Rivera : "Ces fédérations (la FNTR, l’Unostra, FNTV, FEDESFI et la Chambre syndicale du déménagement qui a rejoint la FNTR – TLF n’est pas cité, ndlr) évoquent la non-application par le ministère du Travail des règles en vigueur qu’elles ne se sont jamais imposées à elles-mêmes. En effet, ces 6 fédérations n’ont jamais répondu à une enquête de représentativité et ne détiennent aucune affirmation écrite de leur reconnaissance par le ministère du Travail […]. La reconnaissance de l’OTRE par le monde institutionnel et professionnel est indiscutable".
Rendez-vous le 7 mars
Le délégué général adjoint de l’OTRE donne donc rendez-vous à tous les partenaires sociaux le 7 mars, date de la prochaine commission paritaire.
De son côté, l’UFT n’exclut pas un énième recours. Tout ce beau monde se mettra forcément d’accord en juin prochain, au moment où seront communiqués les résultats de l’enquête de représentativité des organisations patronales du secteur.
Aux dernières nouvelles, la FNTR revendique 4 700 entreprises cotisantes, l’OTRE 2 800 et TLF 1 600…
