Il a fallu onze heures de négociations, mais la fumée blanche est sortie. À l'issue d'une journée de réunion de la commission mixte paritaire, les partenaires sociaux du transport routier ont convenu "d’intégrer dans un nouvel accord de branche, pleinement compatible avec les ordonnances, l’ensemble des règles auxquelles les organisations syndicales comme patronales ont manifesté leur attachement", ont annoncé le ministère des Transports et le ministère du Travail dans un communiqué conjoint publié le 4 octobre à 22h00.
Un socle social sécurisé
Quatre points majeurs sont concernés :
- la garantie minimale de rémunération
- les majorations pour ancienneté
- l'indemnité pour les dimanches et jours fériés
- l'indemnité pour le travail de nuit.
"Ce socle social important de la convention collective va être raccroché de façon sécurisée au bloc 1 des ordonnances", nous a précisé Jean-Marc Rivéra, secrétaire général de l'OTRE, à l'issue des négociations. Ce bloc 1 liste 11 thèmes pour lesquels les accords de branche prévalent obligatoirement sur les accords d'entreprise. Parmi eux figurent les "salaires minima hiérarchiques", et c'est à ce chapitre que seront raccrochés les dispositions qui concernent le transport routier de marchandises. La réunion mixe paritaire a permis de valider point par point la faisabilité juridique.
Charge maintenant aux organisations patronales et syndicales de modifier la convention collective pour la rendre compatible avec les ordonnances, "sachant qu'il y a un engagement mutuel des organisations syndicales et patronales pour que tout ceci se fasse à iso-coût", souligne Jean-Marc Rivéra.
L'État à la manœuvre pour les frais de déplacement
Par ailleurs, concernant les frais de déplacement, le gouvernement s'est "engagé à confirmer dans le code des transports les spécificités du transport routier", afin de sécuriser le dispositif sur le plan réglementaire et fiscal, précise le communiqué du ministère des Transports et du ministère du Travail.
Enfin, les ministres Élisabeth Borne et Muriel Pénicaud "saluent la mise en place d'un observatoire de suivi de la branche et de ses accords, à l'instar de ce qui est prévu par les ordonnances au niveau départemental".
Satisfaction des parties prenantes
Les premières réactions des partenaires sociaux sur Twitter illustraient la satisfaction voire le soulagement des parties prenantes après cette issue positive.
Accord de tous les partenaires sociaux #Transport obtenu après plus de 12 h de négociation. Priorité à un dialogue social constructif ! pic.twitter.com/8cV0ZWJW7I
— FNTR (@FNTR) 4 octobre 2017
Un accord historique signé dans la branche des transports pour la sécurisation des salaires minima hiérarchiques @_OTRE_ @Elisabeth_Borne pic.twitter.com/LZEIDOvexM
— J.Marc Rivera OTRE (@JMarcRIVERA) 4 octobre 2017
Notre négociation prouve qu’il est possible de sécuriser les spécificités d’une convention collective dans le cadre des ordonnances
— Fargues (@Fargues12) 4 octobre 2017
Une fois n'est pas coutume, les organisations patronales ont publié un communiqué conjoint dans la matinée du 5 octobre, co-signé par la FNTR, l'OTRE, TLF, l'Unostra, la CSD, la FNTV et la Fedesfi. Elles se félicitent "de l’heureuse conclusion d’une difficile négociation à l’occasion de laquelle il a été prouvé qu’un ensemble conventionnel établi est parfaitement compatible avec l’esprit des ordonnances".
