L'organisation présidée par Bernard Lataste indique avoir bénéficié d’un avis favorable rendu le 7 septembre 2012 par la Direction générale du Travail (ministère du Travail), qui lui a été notifié le 10 septembre.
Dans son courrier - dont l’OTRE nous a fourni un extrait non daté - le directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, écrit précisément : "j'ai le plaisir de vous annoncer qu'à la suite de l'enquête diligentée en application des articles L. 2121-1, L. 2121-2, L. 2122-5 et R. 2121-1 du Code du travail, j'estime que votre organisation est représentative sur le plan national pour négocier dans le champ d'application de la convention collective susvisée".
Une nouvelle demande faite à la DGT
Cette décision redonne à l'OTRE le statut qu’elle avait obtenu en septembre 2009, puis perdu en février 2012, à la suite du recours intenté par l’UFT (Union des fédérations de transport) au nom de la FNTR et de la Chambre syndicale du déménagement, et l'Unostra. Le tribunal administratif de Bordeaux avait, en effet, annulé la reconnaissance accordée par le ministère du Travail au motif que ce dernier n’avait pas suffisamment motivé sa décision.
Contrairement à ce qu’elle avait initialement laissé entendre, l’OTRE n’a pas contesté cette annulation devant le Conseil d'État. L'organisation a, en revanche, présenté une nouvelle demande à la DGT. Une nouvelle enquête de représentativité a été diligentée au cours de laquelle l’OTRE, assure cette dernière, a fourni des éléments supplémentaires qu’elle ne souhaite pas rendre publics. "Sur la base de ces nouveaux éléments, le ministère du Travail a estimé que nous répondions favorablement aux conditions posées par les textes", indique sommairement Gilles Mathelié-Guinlet, délégué général de l’OTRE. Notre taux de représentativité excède ainsi les 5% de la population visée imposé par la loi".
Retour au CNIC et à l'OPCA Transports
L'OTRE entend donc réintégrer les instances paritaires dont les portes lui avaient été fermées, dont la Commission nationale d’interprétation et de conciliation (CNIC) de la convention collective (négociations sociales) et l’OPCA Transports.
Dans un climat pour le moins électrique entre organisations professionnelles, l'OTRE commente cette décision avec une grande sobriété : "il fallait que cela soit fait mais nous avons perdu beaucoup de temps". L’UFT et la FNTR disent attendre une notification officielle de cette décision avant de décider si elles déposeront ou non un nouveau recours en annulation.
