Simplifier et réviser ! C’était le message de la commissaire européenne chargée des transports, Violeta Bulc, lors de la conférence sur le transport routier de marchandises en avril à Bruxelles.
Après l’acte 1, première consultation publique initiée en juin relative aux réglementations sur l’accès au marché et au cabotage routier, la DG Move a poursuivi en juillet et août avec trois actes complémentaires (révision de la directive eurovignette, tarification routière et interopérabilité des systèmes de péages électroniques, révision de la directive location de véhicules).
Une consultation déterminante
Dernier acte pour l’administration bruxelloise des transports, la révision de la législation sociale lancée au début du mois de septembre. Cette consultation d’envergure va durer trois mois. Transporteurs, conducteurs, fédérations professionnelles et administrations publiques des États membres ont jusqu’au 11 décembre pour plancher.
Le dépouillement de ces données sociales est un préalable à la rédaction des "Initiative route" que Violeta Bulc doit communiquer au second trimestre 2017.
Le questionnaire s’appuie sur trois textes fondateurs : le règlement 561/2006 sur les temps de conduite et de repos ; la directive 2002/15/EC relative au temps de travail des personnels mobiles et la directive 2006/22/EC. À cela s'ajoute le détachement de salariés (directives 96/71/EC et 2014/67/EU, la seconde faisant aujourd’hui l’objet d’une révision sous l’égide de la commissaire européenne chargée de l’emploi, Marianne Thyssen).
Pour l’heure, le message politique de la Commission européenne est connu (...)
> Lire la suite de l'article dans L'Officiel des Transporteurs n° 2846 du 16 septembre 2016 : Révision de la législation sociale du TRM - Bruxelles lance une vaste consultation publique (réservé aux abonnés).
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