"No hay marcha atrás". Il n’y a pas de marche arrière. Aintzane Oiarbide, la responsable adjointe aux Infrastructures routières de la région autonome du Gipuzkoa est restée inflexible mardi 17 avril lors d’une conférence de presse à San-Sébastian.
La région frontalière avec le département des Pyrénées-Atlantiques est bien décidée à défendre son système d’écotaxe mis en place depuis le début du mois de janvier, sur trois petites portions de la Nationale-1 Madrid-Irun. Le 9 avril dernier, la Haute Cour de justice du Pays Basque a jugé le système "illégal", en pointant son caractère discriminatoire notamment pour les transports en transit avec comme origine ou destination la province du Guipuzkoa par rapport aux transport nationaux.
"Travail scrupuleux"
Le Conseil du gouvernement provincial a décidé d’user de son droit de faire appel de cette décision auprès de la Cour suprême, considérant que ses trois portiques ne sont en rien discriminatoires. "Nous verrons ce que décidera la Cour mais nous n’envisageons pas de scenario alternatif", a souligné Madame Oiarbide, qui a défendu un "travail scrupuleux" de mise au point par le Conseil provincial avant de lancer sa taxe "AT".
Lors de la mise en place du péage, la province s’était en effet rapprochée de la Commission européenne en soulignant que cette dernière avait validé son principe. Il s’agissait ne pas trop pénaliser les transporteurs locaux, sans pour autant se voir taxer de discrimination pour les transporteurs de transit. Pour cette raison, la partie de route taxée n’était pas d’un seul de tenant, d’Irun à Etzegarate, mais au contraire discontinue avec la création d’une étape intermédiaire à Andoian.
Discrimination directe
La Haute Cour a pourtant jugé que les transporteurs espagnols ou européens étaient lésés de manière directe, puisqu’ils étaient les plus susceptibles de passer par Irun ou Etzegarate, par rapport à d’autres localités du Guipuzkoa.
De même, ces transporteurs seraient les plus concernés par la taxe, parce qu’ils sont passent généralement par les trois points de collecte. Le conseil va tenter de prouver que les camions étrangers et locaux paient exactement le même montant quelque-soit leur itinéraire.
Nul doute que les données des péages déjà versés seront passées à la loupe pour tenter d’infléchir la position de la Haute Cour. Le Conseil a jusqu’au 29 mai pour faire appel. En l’attente d’une décision, la région va continuer à percevoir sa taxe sur la N-1.
