L’Officiel des Transporteurs : Les discussions sur le Congé de fin d'activité (CFA) ont débuté. Quelle est votre position sur l’avenir du dispositif ?
Jean-Yves Chameyrat : Le CFA est incontestablement le dossier social le plus urgent pour la profession. Nous sommes un peu au milieu du quai. Si le CFA est considéré par certaines Urssaf comme un régime de préretraite, et par conséquent taxé à 50 %, un jugement rendu par le tribunal de Seine-et-Marne a bien précisé que le dispositif ne relevait pas de la taxation au titre de l’article L.137-10 du Code de la Sécurité Sociale.
Nous aurons quoi qu’il en soit à trouver un accord sur le régime qui prendra sa suite car son équilibre est clairement mis en péril. Nous aurons veiller à la fois à l’intérêt des entreprises et à celui des conducteurs, notamment parce que ce régime spécial participe à l’attractivité du métier.
L’O.T. : La participation de l’État, pour l’instant incertaine sur le long terme, est-elle indispensable pour l’avenir du dispositif ?
J.-Y. C. : Pour la négociation entre les partenaires sociaux, l’État a nommé un référent chargé d’établir la liaison entre les différents partenaires, tout en posant le principe d’un forfait social qui constituera un retour au droit commun (art. L 137-15 CSS). Cette négociation ne peut se faire sans l’État. Nous devons être fixés sur sa participation financière.
La lettre du Premier ministre envoyée le 1 er février ne nous rassure que sur du très court terme, pas sur l’avenir du dispositif. Nous n’excluons pas de dénoncer ce régime si nous n’obtenons pas les engagements qui conviennent.
L’O.T. : Les trois premières réunions des négociations annuelles obligatoires de 2017 n’ont pas abouti. Pensez-vous parvenir à un accord ?
J.-Y. C. : Une quatrième réunion est désormais prévue le 7 avril. Notre objectif est clairement d’éviter l’année blanche. Nous ne sommes d’ailleurs pas si éloignés des positions des syndicats, nous espérons donc parvenir à un accord
