Le dispositif de suramortissement sur les investissements mis en place en 2015 vient d'être prolongé par l'administration. Au départ, la déduction fiscale de 40% s’appliquait aux acquisitions réalisées entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. Désormais, le dispositif se prolongera jusqu’au 14 avril 2017.
Concernant les véhicules de plus de 3,5 tonnes achetés ou pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat, roulant exclusivement au gaz naturel (qu'il s'agisse de GNL, GNV, bioGNL ou bioGNV), le suramortissement restera applicable jusqu’au 31 décembre 2017.
Le gouvernement déposera au Sénat un amendement au projet de loi "pour une République numérique" afin de proroger et d’aménager ce dispositif. Mais l’administration fiscale a d’ores et déjà intégré la prolongation et l’élargissement du suramortissement.
Certains matériels informatiques deviennent éligibles
La déduction fiscale exceptionnelle a, en effet, été élargie aux appareils informatiques prévus pour une utilisation au sein d’une baie informatique, quelles que soient leurs modalités d’amortissement, acquis ou fabriqués par l’entreprise du 12 avril 2016 au 14 avril 2017. Il s’agit de :
- serveurs informatiques rackables
- serveurs de stockage et autres équipements de sauvegarde rackables
- matériels de réseau rackables (notamment commutateurs, switches, pare-feux, routeurs)
- matériels d'alimentation électrique et de secours d'alimentation électrique rackables (notamment les centrales d'alimentation, les onduleurs)
- machines destinées au calcul intensif ("supercalculateurs") et acquises de façon intégrée
Le suramortissement concerne également les logiciels qui contribuent à des opérations industrielles de fabrication et de transformation comme par exemple, les logiciels de conception, de simulation, de pilotage, de programmation, de suivi et de gestion de production, de maintenance, quelles que soient leurs modalités d'amortissement.
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