À la demande de la France et de l’Allemagne, le Conseil européen des ministres des transports a débattu le 1er décembre à Bruxelles de la situation du transport routier de marchandises. Un enjeu de taille, à l'heure où la Commission s'apprête à établir un corpus de nouvelles règles pour le secteur. Le secrétaire d'État français aux Transports a dénoncé une nouvelle fois la concurrence déloyale et le dumping social qui sévissent dans le secteur. "Rien que sur le temps de travail, 10 000 infractions pour 24 pays, dont la France et beaucoup d’autres, ont été relevées en une année, toutes de même nature", a souligné Alain Vidalies.
Une fraude organisée et sophistiquée
Pour le secrétaire d'État aux Transports, la fraude n'est donc pas un phénomène marginal, mais un système organisé qui concerne tous les pays et porte aussi bien sur les temps de conduite que sur les poids et dimensions ou le respect des règles sociales. "J’ai assisté récemment à des contrôles routiers en bord de route et j’ai été le témoin consterné de la sophistication croissante des fraudes au tachygraphe", a souligne Alain Vidalies, brandissant un chronotachygraphe trafiqué à l'appui de sa démonstration.
Le secrétaire d'État aux Transports a donc appelé l'ensemble de ses collègues européens à "réagir fermement et concrètement contre cette gangrène". La question importante n’est pas d’élaborer de nouvelles règles mais de faire respecter les règles existantes. "La pire des solutions serait de faire le choix inverse c’est-à-dire d’adapter les règles à la réalité de la fraude tout simplement parce que nous serions incapables de les faire respecter", a averti Alain Vidalies.
Le ministre a enfin réitéré son souhait de voir se créer une Agence européenne du transport routier qui serait chargée "de servir de point d’appui aux corps de contrôle des États membres pour renforcer l’efficacité de leur action, de vérifier l’application correcte, en pratique, de la législation de l'Union, et de promouvoir la coopération entre tous les États membres".
France et Allemagne sont sur la même longueur d'onde. Mais les discussions sur la révision des règles européennes promettent d'être âpres. Les pays de l'Est, Pologne en tête, se serrent également les coudes. "Si la Commission décide de prérparer une législation sociale du transport routier sur la base de la directive sur le détachement des travailleurs, alors nous aurons besoin d'une pleine libéralisation du marché européen du transport routier", a prévenu le représentant de la République tchèque lors du débat au conseil des ministres européens des Transports.
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