L’amendement qui visait à soumettre les propriétaires de poids lourds de + 3,5 t à une taxe de 8 € en moyenne par véhicule au moment de l’immatriculation pour financer le Comité national routier (CNR) n’a pas passé le cap du vote à l’Assemblée nationale.
Défendu par les députés socialistes Gilles Savary et Philippe Duron, il avait été adopté par la commission des finances, le 30 novembre. Sous la forme d’un sous-amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR), il a été discuté dans la soirée du 7 décembre.
La subvention de l'Etat se réduit
"En principe, le gouvernement nous soutient. Cette taxe est souhaitée par la profession du transport routier, assurait Yves Fargues, le président du CNR, une heure avant le vote. En année pleine, elle permettrait de dégager une recette de 800 000 € pour abonder le budget du CNR."
Dans les faits, cette taxe aurait permis, selon lui, de financer 50 % des frais de fonctionnement du CNR alors que la subvention de l’Etat versée au CNR se réduit. En 2016, l’observatoire économique du TRM doit percevoir 1,1 M€, une enveloppe en baisse d’environ 300 000 à 400 000 €.
L’amendement n’a finalement pas été adopté dans l’Hémicycle. Le Comité national routier est donc toujours en quête de financements complémentaires.
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