La commissaire européenne à l’emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen, a annoncé le 20 juillet que son projet de révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés serait bel et bien maintenu.
L’opposition de onze Etats membres qui ont brandi le "carton jaune" en mai dernier n’a pas convaincu le collège de commissaires présidé par Jean-Claude Juncker. La révision affirme le principe "à travail égal, rémunération égale" pour l’ensemble des secteurs économiques.
L’administration de la commissaire belge, la DG Emploi, a d’emblée fait savoir que l’interprétation (et l’application) du détachement dans le TRM serait spécifiée dans une initiative route. Encore faut-il attendre l’issue de la consultation publique lancée en juin par la DG Move et les conclusions qui en seront tirées en 2017 par la commissaire européenne chargée des Transports, Violeta Bulc.
Complexité française
En France, les modalités d’application du décret Macron, en vigueur depuis le 1er juillet, ne cessent de poser question. Par exemple, comment déterminer le temps de travail d’un conducteur étranger détaché en France ? Qui peut être le représentant légal d’une entreprise étrangère en France ?
"À l’évidence, le texte n’est pas suffisamment clair sur les droits et les devoirs du représentant légal, affirme Catherine Pons, secrétaire générale de l’Unostra. Il faut que l’administration française améliore les modalités d’application du décret. En parallèle, une réflexion européenne est indispensable pour élaborer une harmonisation sociale plancher." Dont acte.
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