Opération de contrôle routier fructueuse en Île-de-France. Le 16 mars, de 6 h 00 à midi, les contrôleurs des transports terrestres de la DRIEA (*) et les agents de contrôle de la Direccte (**) ont mené un opération de contrôles coordonnés aux côtés des forces de l'ordre, 0 Paris, en Seine-et-Marne, dans les Yvelines, l'Essonne et en Seine-Saint-Denis. Ils ciblaient spécifiquement des véhicules utilitaires légers et plus particulièrement les infractions aux règles de concurrence.
Un tiers des véhicules contrôlés en infraction
Le résultat est probant. "Sur 89 véhicules utilitaires légers (VUL) de moins de 3,5 tonnes qui ont été contrôlés, dont 46 immatriculés hors de France, 28 étaient en infraction", indique un communiqué de la Préfecture d'Île-de-France. Sur ces 28, 14 véhicules étaient français (dont 11 en surcharge) et 14 non résidents, nous a précisé la préfecture.
Au total, 73 infractions ont été relevées : 42 par les agents de la DRIEA et 31 par l'inspection du travail. Elles concernaient pour 43 d'entre elles des véhicules français, contre 30 pour les non-résidents. Sur ces 73 manquements, 47 avaient trait à la concurrence déloyale : 35 côté DRIEA et 12 côté Direccte (relatives aux règles de détachement des travailleurs ou au travail illégal).
Dans le détail, les agents de la DRIEA ont de leur côté constaté les infractions suivantes :
- 2 pour cabotage irrégulier ;
- 2 pour travail dissimulé ;
- 9 pour absence d’attestation de détachement à bord du véhicule ou attestation non conforme ;
- 22 pour surcharge.
"Au total, ces infractions ont donné lieu au paiement immédiat de 4 974 € de consignation par les entreprises non établies en France. L’inspection du travail poursuit ses investigations et va entamer plusieurs procédures pénales pour travail illégal. Les infractions en matière de détachement de travailleurs sont passibles d’une amende administrative de 2 000 € par salarié", précise la Préfecture d'Île-de-France.
Une opération ciblée sur 9 sites stratégiques
L'opération était menée "sur neuf sites stratégiques d'Île-de-France : aires de repos sur autoroute, quais de chargement et de déchargement, bord de route", ajoute la Préfecture. Elle s'inscrit "dans le cadre d’une des onze semaines d’observation du cabotage programmées par la Commission européenne. Il s’agit de contrôler spécifiquement les véhicules utilitaires légers utilisés pour le transport routier pour le compte d’autrui et en particulier les non-résidents, dont on observe depuis quelques années une croissance rapide", précise enfin la Préfecture.
(*) Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement
(**) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
