Les véhicules utilitaires lourds ne sont pas dans les clous des objectifs de réduction des émissions de CO2 de l'Union européenne. Du coup, des mesures plus coercitives pourraient voir le jour à court et moyen terme pour les camions, les bus et les autocars.
Le Livre Blanc sur les transports et la "Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050" publiés en 2011 par la Commission fixent un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des transports d'environ 60% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2050. Or les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds ont progressé d’environ 36% entre 1990 et 2010. Et d'après les projections de la Commission, si rien n'est fait, ces émissions devraient rester proches des niveaux actuels et seraient donc supérieures de 35% environ au niveau de 1990.
Une situation jugée inacceptable par la Commission qui a donc élaboré un plan stratégique. Ce document sera adressé au Parlement européen et au Conseil, qui sont "invités à l'approuver et à contribuer à la mise en œuvre des mesures présentées".
Première phase : certifier, déclarer, contrôler
Première étape : des mesures à court terme visant à "certifier, déclarer et contrôler les émissions des véhicules utilitaires lourds". La Commission a mis au point un outil de simulation informatique, baptisé VECTO, pour mesurer les émissions de CO2 des véhicules neufs.
"À l’aide de cet outil, la Commission entend présenter en 2015 des propositions législatives qui imposeraient la certification, la déclaration et le contrôle des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs", précise un communiqué. Objectif : améliorer la transparence et favoriser l'adoption de technologies plus efficaces sur le plan énergétique.
Deuxième phase : inciter et contraindre
La Commission estime que lorsque cette législation sera en vigueur, elle pourra envisager de nouvelles mesures visant alors à réduire les émissions de CO2. "La solution la plus évidente consiste à fixer des limites contraignantes pour les émissions moyennes de CO2 des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, comme cela est déjà le cas pour les voitures et les camionnettes", avance la Commission.
D’autres options sont évoquées, comme le développement d'infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution pour les véhicules utilitaires lourds, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures, l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les États membres et d’autres mécanismes fondés sur le marché.
"Une analyse d’impact sera réalisée afin de définir la ou les options présentant le meilleur rapport coût-efficacité", indique la Commission, précisant que les études menées dans le cadre de la préparation de la stratégie indiquent que les technologies de pointe pourraient permettre de réduire à moindre coût d'au moins 30% les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs.
