"L'écotaxe pour tuer le transport routier, c'est niet." Xavier Bertrand, le président du Conseil régional des Hauts-de-France, s'est montré très clair : les collectivités territoriales concernées par le projet de Canal Seine-Nord sont prêtes à garantir l'emprunt de 776 M€ nécessaire à la réalisation. Mais il n'est pas question de se voir imposer la recette affectée qui doit permettre de rembourser le capital. Reçus le 12 septembre par la ministre des Transports, Élisabeth Borne, et par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, Xavier Bertrand et ses collègues des collectivités territoriales (1) ont notamment rappelé leur opposition totale à une éventuelle écotaxe régionale.
Sauver le canal Seine-Nord
Au-delà de cette question, les représentants des collectivités ont présenté aux ministres toute une série de propositions susceptibles, selon eux, de sauver le canal Seine-Nord, dont la réalisation est actuellement menacée. Les collectivités proposent notamment d'assurer le financement à la place de l'État durant les deux premières années et de garantir l'emprunt. En contrepartie, les collectivités veulent devenir pilotes du projet. Retour sur le détail des propositions et le calendrier avec Xavier Bertrand, qui souligne que "la balle est maintenant dans le camp du gouvernement".
Dans un communiqué conjoint publié à l'issue de la réunion de travail avec les collectivités, Élisabeth Borne et Gérald Darmanin se félicitent quant à eux de cette réunion de travail, saluant notamment "les premières propositions formulées par les collectivités afin de parvenir à une solution" pour boucler le financement du projet, "notamment sur la garantie des emprunts de la société de projet".
Une programmation quinquennale des investissements
"Les participants ont convenu de poursuivre leurs échanges dans les tout prochains jours, en particulier concernant les financements complémentaires nécessaires pour faire aboutir ce projet", précise encore le communiqué.
Mais les deux ministres rappellent également le cadre du débat. La "pause" dans les grands projets d'infrastructures annoncée en juillet par le Président de la République "doit permettre de conduire à partir du 19 septembre des Assises nationales de la mobilité, afin de concerter les grandes orientations de la politique de mobilité. Cette démarche donnera ensuite lieu au 1er semestre 2018 à une loi de programmation et de financement des infrastructures, fixant une programmation quinquennale des investissements, équilibrée en ressources et en dépenses". Une promesse qui figurait déjà dans le programme du candidat Emmanuel Macron.
(1) Jérôme Bascher, vice-président du Conseil départemental de l'Oise ; Michel Dagbert, président du Conseil départemental du Pas-de-Calais ; Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord ; Laurent Somon, président du Conseil départemental de la Somme et Jean-François Legaret, conseiller régional d'Île-de-France.
